Taux d'amortissement supplémentaire en raison de l'utilisation du véhicule pour la personne en droit de remplacer le véhicule


Avec l'approbation du Ministère des Finances, une modification a été apportée dans le calcul de la dépréciation supplémentaire pour ceux qui remplacent leur véhicule acheté par un permanent, pour un nouveau véhicule.

Le nouveau système est basé sur un tableau de taux graduels fixes de remboursement, réduits selon le temps d'utilisation du véhicule, de telle manière que le remboursement est remis à zéro à la date du remplacement prévu par la loi (par exemple, remise à zéro après 42 mois de remboursement pour le titulaire d'un permis de conduire, après 48 mois de remboursement pour les personnes sans permis de conduire, et après de 60 mois pour un véhicule muni d'accessoires spéciaux). 

Taux de dépréciation supplémentaire (en pourcentages) pour les ayants-droit au remplacement de leur véhicule en fonction de sa durée d'utilisation

durée d'utilisation du véhicule Conduit un véhicule privéNe conduit pas un véhicule privévéhicule pour accessoires spéciaux
682,1483,7585,75
1264,2967,5071,50
1852,4356,2562,25
2438,5745,0053,00
2732,1439,3848,38
3025,7133,7543,75
3319,2928,1339,13
3612,8622,5034,50
396,4316,8829,88
420,0011,2525,25
450,005,6320,63
480,000,0016,00
520,000,0010,67
560,000,005,33
600,000,000,00